CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tous les professionnels de santé et les utilisateurs du site sont tenus de respecter les lois applicables. Et ceci pour éviter de publier tout ce qui contredit les lois et l’ordre public, et nous mentionnons, par exemple, mais sans s’y limiter ;

-Appel au meurtre ou incitation à commettre un crime.

-Tous les commentaires racistes, sexuels, pornographiques, raciaux.

-Offenser les religions et les croyances.

-Violence verbale et atteinte à la dignité de l’autre.

-Publicités commerciales et politiques.

-Utilisation des photos et des données personnelles sur le site.

-Etc…

Et quiconque enfreint la loi tunisienne s’expose à des poursuites judiciaires.

En cas de manquement aux obligations, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable.   La direction de la société a le droit de supprimer tout compte ou commentaire qui viole les conditions générales d’utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logos et marques figurant sur le site sont protégés. Toute représentation et/ou reproduction des marques et/ou logos présents sur le site, sont soumises à l’autorisation expresse et préalable de la société ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits.

Les informations publiques, au sens du code des relations entre le public et l’administration, diffusées sur le site internet, sont librement réutilisables dans le respect des conditions posées dans le code susmentionné ; en particulier, leur réutilisation est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

CRÉATION DE LIENS

La mise en place de liens vers le site « 3eyaada.tn » n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site « 3eyaada.tn » ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

AVERTISSEMENTS

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La société se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site « 3eyaada.tn » sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par le visiteur et celui où il en prend connaissance.

LIENS EXTERNES

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, tunisien ou étrangers, peuvent être proposés.   Leur présence ne saurait engager la société quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre au visiteur de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur du site.

RESPONSABILITÉ

Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la société.

COOKIES

Le site utilise des « cookies techniques », plus précisément des cookies de session, qui sont strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies sont conservés pendant la durée de connexion au site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone », etc.) lors de la visite d’un site.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

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